Accords bilatéraux entre l'Allemagne et le Maroc

Vous trouvez ici un extrait des accords bilatéraux en vigueur entre l'Allemagne et le Maroc.

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Accord sur les transports internationaux routiers des personnes et des marchandises du 23 juin 1985, entré en vigueur le 26 septembre 1993

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Accord sur les relations de la navigation maritime du 24 novembre 1966, entré en vigueur le 24 novembre 1966, un nouveau projet de contrat est négocié

Accord sur la sécurité sociale du 24 mars 1981, entré en vigueur le 1er août 1986

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Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu du 07 juin 1972, entrée en vigueur le 08 octobre 1974 (une révision est en négociation, état: 08/2010)

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Accord sur le transport aérien du 12 octobre 1961, entré en vigueur le 23 août 1963

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Nouveau traité sur la promotion et la protection des investissements signé le 06 août 2001, ratifié le 30.11.2007 et entré en vigueur le 04 avril 2008

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Accord des gouvernements sur l’entraide judiciaire en matière pénale du 17 juillet 1958, entré en vigueur le 17 juillet 1958

Convention sur la coopération dans les affaires vétérinaires du 21 mai 2002

Traité sur l’entraide judiciaire et l’information judiciaire en matières civile et commerciale du 29 octobre 1985, entré en vigueur le 23 juin 1994