Maroc : Impôt sur les sociétés progressif à partir de 2016

23.10.15

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Le gouvernement marocain va introduire un taux d’imposition sur les sociétés dépendant du niveau des bénéfices. La mesure est prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2016, qui a été adopté par le conseil de gouvernement le 14 octobre 2015. C’est la réponse à une requête de la Confédération Générale des Entreprises au Maroc (CGEM).

Celle-ci réclame depuis plusieurs années un taux d’imposition qui tient compte des bénéfices des entreprises. 10% pour tous ceux qui ont un résultat fiscal de moins de 300.000 Dirhams, 20% pour les entreprises entre 300.000 et 1 million de Dirhams et 30% pour ceux qui ont un résultat fiscal supérieur à 1 million de Dirhams. Les instituts de crédit ainsi que les établissements assimilés et sociétés d’assurances et de réassurance devraient être exemptés de cette disposition. Selon les responsables du gouvernement les propositions de la CGEM ne seront mises en œuvre dans la loi de finance que sous une forme modifiée.

Un changement profond du dispositif fiscal n’est pas prévu. La modification concernant l’impôt sur le revenu qui a été prévue ne sera pas mise en œuvre pour le moment. Par contre, le gouvernement envisage le remboursement de la TVA sur l'investissement. Avec l’aide de la loi, le gouvernement souhaite renforcer la demande, la consommation ainsi que l’investissement. En plus des mesures concernant les entreprises, l’investissement public devrait être relancé ainsi que des mesures contre les disparités sociales et territoriales devraient être prises.